Termes et conditions
Mentions légales
Cette page fournit des instructions et des informations générales sur la rédaction de vos propres conditions générales d'utilisation. Comme nous ne pouvons pas connaître à l'avance les conditions générales spécifiques que vous souhaitez établir entre votre entreprise et vos clients et visiteurs, cet article ne constitue pas un avis juridique ni une suggestion de démarche. Si vous avez besoin d'aide ou d'informations concernant la création de vos propres conditions générales d'utilisation, nous vous recommandons de consulter un avocat.
Informations de base sur les conditions générales
Les présentes Conditions générales constituent un ensemble de conditions juridiquement contraignantes définies par vous, propriétaire de ce site web. Elles établissent le cadre légal régissant les activités des visiteurs ou clients du site lorsqu'ils consultent ou interagissent avec celui-ci. Ces Conditions générales ont pour objet d'établir la relation juridique entre les visiteurs du site et vous, son propriétaire.
Les conditions générales d'utilisation doivent être définies en fonction des besoins et de la nature spécifiques de chaque site web. Par exemple, celles d'un site de commerce électronique proposant des produits à la vente différeront de celles d'un site web fournissant uniquement des informations (comme un blog, une page de destination, etc.).
Les conditions générales vous permettent, en tant que propriétaire du site web, de vous protéger contre d'éventuels risques juridiques. Cependant, ces risques peuvent varier d'une juridiction à l'autre. Par conséquent, si vous souhaitez vous protéger contre des risques juridiques, vous devez vous assurer de consulter un avocat conformément à la réglementation locale.
Que doit contenir le document des conditions générales ?
Les conditions générales abordent généralement des sujets tels que : qui peut utiliser le site web ; les modes de paiement possibles ; une déclaration indiquant que le propriétaire du site web peut modifier ses offres à l’avenir ; les types de garanties offertes par le propriétaire du site web à ses clients ; les références aux questions de propriété intellectuelle ou de droits d’auteur, le cas échéant ; le droit du propriétaire du site web de suspendre ou d’annuler le compte d’un membre ; et bien plus encore.
Pour plus d'informations à ce sujet, vous pouvez consulter notre article intitulé « Créer une politique de conditions générales ».